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Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta · Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux statuts de la Société française du tunnel routier de Fréjus

Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta Art. Annexe, 52

Publications.

In KraftAmtlicher Text

Pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits ou de copies tant des présents statuts que des actes et délibérations modificatifs qui y feront suite.