Arrêté du 10 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires req Art. Annexe I

Est considéré comme indemne de brucellose un cheptel de suidés dans lequel :

a) Tous les suidés sont exempts de manifestations cliniques de la maladie depuis un an au moins ;

b) Les bovins se trouvant en même temps dans l'exploitation appartiennent à un cheptel officiellement indemne ou à un cheptel indemne de brucellose.