Arrêté du 18 juillet 2002 relatif à la licence générale « gr Art. Annexe A
LISTE DES DESTINATIONS FINALES ADMISES AU BÉNÉFICE DE LA LICENCE GÉNÉRALE GRAPHITE
Afrique du Sud.
Argentine.
Brésil.
Bulgarie.
Corée du Sud.
Hongkong.
Islande.
Malaisie.
Mexique.
Roumanie.
Russie.
Singapour.
Taïwan.
Turquie.
Ukraine.