Arrêté du 16 janvier 2006 portant création d'un certificat d Art. Annexe II
Annexes
L'annexe sera publiée au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports, qui sera disponible auprès du Centre national de documentation pédagogique, 60732 Sainte-Geneviève Cedex.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-06-20