Code de la défense Art. R*1333-21

Sont des matières nucléaires nécessaires à la défense :

1° Les articles et les lots de matières fissiles spéciales et de matières brutes définies à l'article 197 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique affectés par la France aux besoins de la défense au sens de l'article 34 du règlement Euratom du 8 février 2005 et, à ce titre, non soumis au contrôle de sécurité d'Euratom ;

2° Les articles et les lots de deutérium, de tritium et de lithium 6 désignés par décision du Premier ministre.