Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'a · Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de maintenance en chauffage

Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'a Art. 3 bis

In forceOfficial text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'agent(e) de maintenance en chauffage selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

(tableau non reproduit voir le fac-similé).