Arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent êtr Art. ANNEXE III
SUBSTANCES POUVANT ÊTRE AJOUTÉES DANS UN BUT NUTRITIONNEL SPÉCIFIQUE AUX DENRÉES ALIMENTAIRES DESTINÉES À UNE ALIMENTATION PARTICULIÈRE AUTRES QUE CELLES VISÉES AUX ANNEXES I ET II
Aux fins du présent tableau, on entend par :
- "ADDFMS" : les aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales ;
- "toutes les DADAP" : les denrées alimentaires diététiques destinées à une alimentation particulière, y compris les ADDFMS, mais à l'exclusion des préparations pour nourrissons, des préparations de suite, des préparations à base de céréales et des aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge.
(Tableau non reproduit, consulter le fac-similé).
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- En vigueur depuis le 2007-03-22