Arrêté du 12 août 1988 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES PIEGES Art. Annexe II
Annexes
Signe certifiant l'homologation d'un piège par le ministère de l'environnement
Il est constitué par les lettres P.H.E., signifiant : "Piège homologué par l'environnement", accolées, conformément au dessin ci-dessous et selon les proportions qui y sont indiquées, la dimension minimum de l'inscription, h, étant de 6mm, dans le sens de la hauteur.
(dessin non reproduit)