Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 10
B) Deversoirs.
§ 1er. - Les déversoirs ellipsoïdaux doivent être disposés de manière à pouvoir inonder instantanément les locaux où ils sont installés.
§ 2. - Les déversoirs tronconiques doivent être disposés au-dessus des points à protéger.