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Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. MS 24

E) Prescriptions générales concernant les canalisations.

In forceOfficial text

§ 1er. - Lorsque la pression des conduites de ville est insuffisante, il doit être installé un surpresseur ou tout autre dispositif permettant de relever cette pression.

§ 2. - Les appareils surpresseurs doivent pouvoir fonctionner en utilisant deux sources distinctes d'énergie.