Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 6
Section 2. - Aménagements intérieurs
§ 1er. - Les lambrequins et encadrements de portes en étoffe sont interdits, ainsi que les rideaux tendus sur leurs vantaux.
§ 2. - Les rideaux des croisées autorisés en application de l'article CO 34, paragraphe 3, doivent être incombustibles ou non inflammables à titre permanent.