Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 9
Section 2. - Aménagements intérieurs
§ 1er. - Les foyers, bars, etc., accessibles au public doivent être aménagés dans les conditions fixées au chapitre III du titre IV.
§ 2. - L'utilisation d'appareils de cuisson ou de chauffage de liquides installés dans la salle telle que définie à l'article SA 1 est subordonnée à l'autorisation du maire, après examen spécial de la commission locale de sécurité.