Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE · Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)

Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. X 15

Section 5. - Installations électriques.

In forceOfficial text

§ 1er. - Les installations électriques doivent être réalisées dans les conditions générales fixées au chapitre III, titre II.

§ 2. - Les canalisations électriques doivent être établies dans les conditions requises par la norme en vigueur pour les locaux du "type mouillé" (risque H 3).