Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS · Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (PERSONNEL DE CONDUITE DES AERONEFS)

Arrêté du 31 juillet 1981 BREVETS,LICENCES ET QUALIFICATIONS Art. Appendice 1

APPENDICES

In forceOfficial text

APPENDICE 1

Liste des types d'aéronefs pour lesquels un programme minimal d'instruction comprenant les moyens associés est déﬁni par décision du ministre chargé de l'aviation civile ainsi qu'il est prévu au paragraphe 6.1.3.3. (dernier alinéa) :

- Robinson R 22 (RH 22).

- Robinson R 44 (RH 44).