Arrêté du 27 mai 1992 relatif aux conditions de police sanit Art. Annexe II
Conditions relatives aux vaccinations des volailles.
En cas de vaccination des volailles ou des troupeaux d'origine des oeufs à couver, les vaccins utilisés doivent être :
- conformes aux exigences de la pharmacopée européenne :
- produits, contrôlés et distribués sous contrôle officiel.
Les critères d'utilisation dans le cadre des programmes de vaccination de routine contre la maladie de Newcastle peuvent être déterminés par instruction du ministre de l'agriculture et de la forêt.