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Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 rela · Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 rela Art. ANNEXE IX

Annexes

In forceOfficial text

Visites techniques complémentaires

Véhicules concernés et périodicité

(Annexe non reproduite voir JORF du 27 mai 1997 p. 8022).