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Décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de · Décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de l'article 9 de la loi no 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Décret no 98-253 du 3 avril 1998 pris pour l'application de Art. ANNEXE I II

Annexes

In forceOfficial text

PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)