Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORM · Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORMITE PREVU PAR L'ART. R233-68 DU CODE DU TRAVAIL ET A LA MARQUE DE CONFORMITE PREVUE PAR L'ART. R233-69 DU CODE DU TRAVAIL,DES CHARIOTS DE MANUTENTION AUTOMOTEURS Arrêté du 14 septembre 1989 RELATIF AU CERTIFICAT DE CONFORM Art. ANNEXE II Marque de conformité In forceOfficial text Marque non reproduite, voir au JORF du 24 septembre 1989 ← Previous · Art. ANNEXE I Contents