Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L · Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L'ETAT ET LES CENTRES DE FORMATION PEDAGOGIQUE PRIVES

Arrêté du 8 août 1988 RELATIF A LA CONVENTION SIGNEE ENTRE L Art. ANNEXE , 7

Annexes

In forceOfficial text

Le centre fait l'objet d'un contrôle exercé par les membres des corps d'inspection du ministère de l'éducation nationale, afin de vérifier les aptitudes pédagogiques des maîtres, les conditions d'acquisition des connaissances par les élèves et les affectations données à la subvention.