Arrêté du 21 septembre 2007 relatif au diagnostic de perform Art. Annexe 6

MODÈLES DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

Modèle 6.2.neuf :

Pour les bâtiments à usage autre que d'habitation (par exemple : tertiaire, bureaux, commerces...).

Vous pouvez consulter les tableaux dans le JO

n° 301 du 28/12/2007 texte numéro 5