Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. S 7
Section 2 : Construction
Atriums, patios et puits de lumière
Les atriums, patios et les puits de lumière doivent être réalisés conformément aux dispositions de l'instruction technique n° 263.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 1995-10-18