Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. X 15
Section 4 : Aménagements
Plafonds et faux plafonds
En dérogation aux dispositions de l'article AM 4, les revêtements de plafond et les éléments constitutifs des plafonds suspendus des salles omnisports, et autres grands volumes assimilables, peuvent être réalisés en matériau de catégorie M3. Les résilles en bois sont interdites.
Historique des modifications
- En vigueur depuis le 1982-07-08