Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. EC 3
Section 1. - Généralités.
Les indications relatives à ces divers éclairages doivent figurer aux dossiers prévus à la section 1 du chapitre III du présent titre.
Section 1. - Généralités.
Les indications relatives à ces divers éclairages doivent figurer aux dossiers prévus à la section 1 du chapitre III du présent titre.