Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SP 10
Section 4. - Dénivellement par rapport au sol extérieur
Les établissements dans lesquels l'effectif total est inférieur à 500 personnes peuvent être entièrement établis au-dessous du niveau du sol, sous réserve qu'il n'y ait pas plus de 6 mètres de différence de niveau entre le sol de l'établissement au droit de son point le plus bas accessible au public et le niveau moyen des seuils des diverses sorties de l'établissement sur l'extérieur.