Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA · Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETABLISSEMENT DU DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT DE L'ANIMAL, PREVU PAR LE DECRET 78415 DU 23 MARS 1978, SUR L'IDENTIFICATION PERMANENTE ET GENERALISEE DU CHEPTEL BOVIN Arrêté du 2 octobre 1978 CARACTERISTIQUES ET MODALITES D'ETA Art. Annexe II Annexes En vigueurTexte officiel (document non reproduit, voir au Journal officiel). ← Précédent · Art. Annexe I Sommaire Art. Annexe III · Suivant →