Arrêté du 5 septembre 1984 PORTANT AUTORISATION DE PARTICIPA Art. ANNEXE VI

CONDITIONS TECHNIQUES ET D'EXPLOITATION GÉNÉRALES DES RÉSEAUX RADIOÉLECTRIQUES INDÉPENDANTS DU SERVICE FIXE DANS LA BANDE DES 23,6 GHZ

Cette annexe s'applique aux réseaux radioélectriques indépendants fonctionnant dans la bande de fréquence 23,5-23,6 GHz.