Arrêté du 8 août 1997 relatif aux prescriptions générales ap Art. Annexe II
Annexes
Dispositions applicables aux installations existantes
Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
au 1er janvier 1998
au 1er janvier 2001
au 1er janvier 2002
1. Dispositions générales
3. Exploitation-entretien
4. Risques
5.6. Rejet en nappe
7. Déchets
9. Remise en état
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.3. Réseau de collecte
5.5. Valeurs limites de rejet
6. Air-odeurs
2. Implantation - aménagement (sauf 2.1)
8. Bruit et vibrations