Arrêté du 30 juin 1997 relatif aux prescriptions générales a Art. Annexe II

Dispositions applicables aux installations existantes

Les dispositions sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :

Au 1er octobre 1997

Au 1er octobre 2000

Au 1er octobre 2001

Au 30 juin 2008

1. Dispositions générales

3. Exploitation - entretien

4. Risques

5.6. Rejet en nappe

5.8. Epandage

7. Déchets

9. Remise en état

2. Implantation - aménagement (sauf 2.3.)

5.1. Prélèvement d'eau

5.2. Consommation d'eau

5.3. Réseau de collecte

5.4. Mesure des volumes rejetés

5.5. Valeurs limites de rejet

5.7. Prévention des pollutions accidentelles

5.10 Dispositions particulières

6. Air - odeurs

8. Bruit et vibrations

5.9. Eau - mesure périodique

1.1.2. Contrôles périodiques