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Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de l · Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de la mention complémentaire « joaillerie »

Arrêté du 8 janvier 2002 portant création et définition de l Art. 1 bis

En vigueurTexte officiel

A compter du 1er janvier 2025, dans les dispositions du présent arrêté, la référence : “ mention complémentaire ” est remplacée par la référence : “ certificat de spécialisation ”.

Historique des modifications
  • En vigueur depuis le 2023-08-28