Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. CTS 18
Section 6 : Installations électriques
Installations ajoutées par les utilisateurs
§ 1. Les tableaux des installations ajoutées par les utilisateurs doivent être placés dans des coffrets ou des armoires fermés à clé, fixés à des éléments stables ; les circuits alimentés à partir de ces tableaux doivent être protégés dans tous les cas par des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité.
§ 2. Les parties d'installations situées en amont des tableaux qui sont alimentés par un branchement indépendant doivent respecter les dispositions du paragraphe 2 de l'article CTS 17.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2002-04-07