Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. GA 20
Section 1 : Dispositions constructives
Couverture
Les dispositions du présent article ont pour but de préserver la couverture d'un ou des bâtiments d'une gare aérienne ou mixte des effets d'un feu provenant d'un bâtiment tiers.
Les dispositions des articles CO 7, §2 et 3, CO 17 et CO 18 du règlement de sécurité s'appliquent.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2008-04-17