Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. L 18
Section 1 : Généralités
Terminologie
La "salle" est la partie de l'établissement où le public assiste à un spectacle, une projection, une audition, ou une réunion.
Le "bloc-salle" est l'ensemble des parties de l'établissement où le public a accès, c'est-à-dire la salle, les halls, les foyers, les dégagements, etc.
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 2007-06-22