Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PE 20

Généralités

§ 1. Les installations visées à la présente section doivent être réalisées dans les conditions définies dans la suite du présent règlement.

§ 2. Toutefois, les installations autorisées dans les établissements de 4e catégorie sont également autorisées dans les établissements de 5e catégorie du même type. Dans ce cas, leur mise en œuvre devra être réalisée dans les conditions définies au livre II, titre Ier, chapitre V.