Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PS 2

Capacité d'accueil

Le nombre de places de stationnement pris en compte dans un parc de stationnement couvert tient compte des dispositions suivantes :

- les véhicules ne doivent stationner que dans des emplacements réservés à cet effet et faisant l'objet d'un marquage au sol ;

- cinq emplacements matérialisés pour le stationnement d'un deux-roues à moteur équivalent à un emplacement pour le stationnement d'un véhicule quatre roues à moteur ;

- les places à l'air libre situées en terrasse sont comptabilisées dans la capacité d'accueil du parc.