Rechtsbibliotheek en dossieranalyse · Oostenrijk · België · Europese Unie
LAWxPERT Aanmelden Gratis account

Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONN · Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONNEL DE DIRECTION DES FOYERS DE L'ENFANCE ET DES ETABLISSEMENTS POUR MINEURS INADAPTES MENTIONNES A L'ART. L792 (4EMEMENT ET 5EMEMENT) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE

Arrêté du 1 octobre 1980 ECHELONNEMENT INDICIAIRE DU PERSONN Art. ANNEXE I

Annexes

Van krachtOfficiële tekst

1re classe, 6e échelon : Indices bruts : 780.

1re classe, 5e échelon :

Indices bruts : 741.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 4 ans.

1re classe, 4e échelon :

Indices bruts : 701.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

1re classe, 3e échelon :

Indices bruts : 652.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

1re classe, 2e échelon :

Indices bruts : 611.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

1re classe, 1er échelon :

Indices bruts : 579.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

2e classe, 6e échelon :

Indices bruts : 701.

2e classe, 5e échelon :

Indices bruts : 652.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 4e échelon :

Indices bruts : 611.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 3e échelon :

Indices bruts : 579.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 3 ans.

2e classe, 2e échelon :

Indices bruts : 535.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.

2e classe, 1er échelon :

Indices bruts : 495.

Durée moyenne d'ancienneté dans l'échelon : 2 ans.