Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisati Art. Annexe II

Port autonome de Dunkerque ;

Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine ;

Port autonome de Nantes-Saint-Nazaire ;

Port autonome de Bordeaux ;

Port autonome de Marseille ;

Port autonome de la Guadeloupe ;

Port autonome de Strasbourg ;

Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées ;

Les grands ports maritimes créés en application de l'article L. 5312-1 du code des transports.