Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA · Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA
Décret n°79-394 du 17 mai 1979 TRA Art. ANNEXE 2
TABLEAU DES ACTIVITES RELEVANT DE LA SECTION DU COMMERCE ET DES SERVICES COMMERCIAUX.
Les activités incluses dans le tableau ci-après sont définies par référence à la nomenclature d'activités approuvée par le décret n. 73-1036 du 9 novembre 1973 :
Commerce de gros alimentaire : 57 (1)
Commerce de gros non alimentaire : 58 à 60
Commerce de détail alimentaire : 61 à 62
Commerce de détail non alimentaire : 63 à 64
Réparation et commerce de l'automobile : 65
Hôtels, cafés, restaurants : 67
Transports : 68 à 74
Télécommunications et postes : 75
Location et crédit-bail mobiliers : 80
Location et crédit-bail immobiliers : 81
Assurances : 88
Organismes financiers : 89
Services commerciaux divers : 56, 66, 76, 78, 79, 87
(1) Définition par référence au niveau 100 activités (N.A.P. 1973).