Arrêté du 29 avril 2002 portant suspension de la mise sur le Art. Annexe II
Exigences de transformation pour les déchets animaux de mammifères.
a) Taille minimale des particules : 50 mm ;
b) Température : supérieure à 133 °C ;
c) Temps : 20 minutes sans interruption.
Pression (absolue) produite au moyen de vapeur saturée (1) 3 bars.
La transformation peut être effectuée dans un système discontinu ou continu.
(1) La "vapeur saturée" implique que l'air soit entièrement évacué et remplacé par la vapeur dans toute la chambre de stérilisation.