Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de · Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner

Arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire de Art. ANNEXE VIII

MODÈLE DE CERTIFICAT INTERNATIONAL DE CONDUCTEUR DE BATEAU DE PLAISANCE.

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