Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. CT 19
Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Responsabilités
L'entrepreneur de location et l'utilisateur sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent titre.
Titre VII : Chapiteaux et tentes.
Responsabilités
L'entrepreneur de location et l'utilisateur sont, chacun en ce qui le concerne, responsables de l'application du présent titre.