Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. PO 10
Section 2. - Règles techniques de sécurité.
Eclairage de sécurité
Les dégagements des établissements visés au présent chapitre doivent être équipés d'une installation fixe d'éclairage de sécurité de type non permanent (blocs autonomes par exemple).