Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. Q 6
Section 1. - Généralités.
L'utilisation même partielle ou exceptionnelle de ces salles pour y exercer une activité autre que celle normalement prévue (spectacles, projections cinématographiques, attractions, concerts, etc.) est soumise aux dispositions de l'article MZ 4.