Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. SA 41
b) Eclairage de sécurité
Dans le cas où l'éclairage de sécurité du type 3 est admis, les possibilités envisagées à l'article précédent découlent des conditions énoncées à l'article EC 20.