Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 34
Section 4. - Dégagements.
Les haubans éventuellement installés pour soutenir des mâts, pylônes ou autres aménagements doivent être établis de façon à ne pas gêner la circulation du public et n'être la cause d'aucun accident.