Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. Tableau III
Annexes
Fonctionnaires titulaires du grade d'assistant ou assistante de service social
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=13999
Wijzigingsgeschiedenis
- En vigueur depuis le 1992-07-01