Décret n° 58-777 du 25 août 1958 portant règlement d’adminis Art. Tableau IV

Fonctionnaires des corps des agents d'exploitation du service général

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0234 du 08/10/1992 à l'adresse suivante

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000360396&pageCourante=14000