Arrêté du 8 janvier 2002 pris pour l'application du décret n Art. ANNEXE 1
CONTENU DU DOSSIER DE DÉFINITION.
Le dossier de définition doit notamment contenir les documents suivants :
Informations générales sur le phasage et le planning prévisionnels du projet ;
Plan d'organisation du projet ;
Caractéristiques techniques et fonctionnelles générales du projet ;
Objectifs de sécurité ;
Référentiel réglementaire.