Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'i · Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'importation et de transit en France de produits issus d'animaux et d'agents pathogènes, mentionnés à l'article L. 236-1 du code rural, destinés exclusivement à un usage technique ou pharmaceutique en provenance de pays tiers

Arrêté du 5 avril 2002 relatif aux conditions sanitaires d'i Art. Annexe II

Liste des pays tiers en provenance desquels la France autorise l'importation de produits autres que d'ongulés et de volaille.

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