Décret n°85-968 du 27 août 1985 MODIFIANT L'ART. R233-83 DU Art. Annexe II
Annexes
Totalité du porte-source en position de
stockage ; obturation complète et
verrouillée Signal vert
Totalité du porte-source en position de
stockage ; obturation complète mais non
verrouillée Signal jaune
Obturation non complète ; porte-source
en position de stockage ou non Signal rouge.