Décret n° 93-618 du 27 mars 1993 approuvant les nouveaux sta Art. Annexe, 20
Rôle et fonctionnement du conseil d'administration.
Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président, et, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée de leur mandat d'administrateurs, et un secrétaire qui peut être pris en dehors des actionnaires.